CREER ET PROTEGER SA TPE / PME

Le guide juridique pour dirigeants

Formation créée le 28/08/2025. Dernière mise à jour le 16/12/2025.
Version du programme : 1

Type de formation

Mixte

Durée de formation

8 heures (2 jours)

Accessibilité

Oui

CREER ET PROTEGER SA TPE / PME

Le guide juridique pour dirigeants


Vous lancez ou dirigez votre entreprise et le jargon juridique vous semble être un véritable champ de mines ? Statuts, pacte d'associés, protection de marque, assemblées générales... Vous craignez de faire un mauvais choix qui pourrait vous coûter cher plus tard ? Cette formation a été conçue comme un véritable guide pratique pour les dirigeants non-juristes. En 2 demi-journées, nous allons démystifier les étapes clés de la vie juridique de votre entreprise. De la sélection de la forme juridique la plus adaptée à la protection de votre nom commercial, en passant par la gestion des assemblées générales, nous vous donnons les clés pour comprendre et agir. L'objectif : vous donner les bons réflexes pour construire votre entreprise sur des fondations solides et la piloter avec sérénité. Repartez avec une vision claire pour sécuriser votre activité, anticiper les risques et dialoguer efficacement avec votre avocat ou votre expert-comptable.

Objectifs de la formation

  • Citer les formes juridiques appropriées au TPE et PME
  • Expliquer les critères à prendre en compte dans le choix de la forme juridique
  • Expliquer les avantages et les limites du rôle de Gérant
  • Expliquer les avantages et les limites du rôle de Président.
  • Identifier les clauses statutaires essentielles pour prévenir les conflits entre associés.
  • Décrire les étapes clés pour protéger sa marque et son logo auprès de l'INPI.
  • Identifier les situations de concurrence déloyale et expliquer les actions préventives possibles.
  • Distinguer les procédures d'une assemblée générale ordinaire (approbation des comptes) et extraordinaire
  • Identifier les formalités nécessaires lors des principales opérations exceptionnelles (ex: changement de siège social).

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Dirigeant de TPE/PME
  • Dirigeant de BU, Unité Opérationnelle, agence, succursale, ...
Prérequis
  • Faire preuve d'ouverture d'esprit

Contenu de la formation

Les fondamentaux du droit des sociétés
  • Choisir la forme juridique appropriée à son activité
  • Titres, actions, parts sociales
  • Gouvernance de la société : Gérant vs Président
  • Droit et devoir des associés et du Dirigeant
  • Les clauses importantes dans les statuts
  • Notions d’établissements principal et secondaire
  • Relations entre associés
Les Fondamentaux du droit de la propriété intellectuelle des entreprises
  • Dénomination sociale et nom commercial
  • Rôle de l’INPI en tant que garant du respect de la propriété intellectuelle
  • Protection du nom, des marques et des logos (caractère déposable ou non, recherche d’antériorité, dépôts, surveillances, actions)
  • Prendre ou donner en licence
  • Concurrence déloyale : prévention et action
Secrétariat juridique : de l’opération courante à l’opération exceptionnelle
  • Assemblée générale ordinaires et extraordinaires : convocation, tenue, résolutions types
  • Mise à jour des registres légaux (assemblées générales / décisions et mouvements de titres)
  • Approbation des comptes annuels (relations avec l’expert-comptable, distribution du résultat, ...)
  • Opérations exceptionnelles (changement de dénomination / de siège / de date de clôture de l’exercice, augmentation / réduction de capital, transformation, autorisations diverses)
  • INPI : intermédiaires principal des formalités d’entreprises ; les autres destinataires des formalités (Administration fiscale, URSSAF, Chambre des métiers, autorités de tutelle)

Équipe pédagogique

Pour vous transmettre l'essentiel de chaque compétence, Loïc s'est entouré d'une équipe d'experts de haut niveau : avocats, spécialistes RH, pros du marketing, commerciaux d'élite ... Ensemble, ils ont conçu des programmes directement applicables à votre réalité de dirigeant.

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Feuilles de présence.
  • Questions orales ou écrites (QCM).
  • Mises en situation.
  • Formulaires d'évaluation de la formation.
  • Certificat de réalisation de l’action de formation.

Ressources techniques et pédagogiques

  • Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation adaptée à tout public.
  • Documents et supports de formation projetés.
  • Etude de cas concrets.
  • Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.

Qualité et satisfaction

Taux d'accroissement de l'efficacité professionnelle > 80% Taux de satisfaction > 90%.

Capacité d'accueil

Entre 2 et 6 apprenants

Délai d'accès

8 semaines

Accessibilité

Formation distancielle ou présentielle selon les sessions. Les sessions distancielles sont accessibles dès lors que vous vous trouvez dans un environnement calme. Il vous suffit d'avoir un ordinateur équipé d'une caméra et d'une connexion internet de qualité ADSL, fibre ou 5G. Avec l'accord de tous les participants et sur demande, la session distancielle peut être enregistrée afin de vous donner l'accès à son contenu en replay. Les sessions présentielles sont organisées dans locaux répondant à la règlementation d'accessibilité aux personnes à mobilité réduite. Plus largement, nous avons à cœur de sélectionner des locaux à haute qualité d'usage. Nous sommes à l'écoute de vos besoins particuliers, contactez Mélanie par mail contact@ways.academy ou par téléphone 06 70 16 89 91.